Phase pilote et population cible
La phase pilote du programme Spirale est prévue pour durer environ un an; elle permettra de tester les procédures afin, s'il y a lieu, de les aménager avant la généralisation du programme. Afin de réaliser cette phase pilote, il a fallu restreindre la population selon certains critères :
- géographiques : 13 Centres d'examens de santé, répartis sur l'ensemble du territoire, se sont portés volontaires ; la population a donc été restreinte à celle affiliée aux CPAM de ces 13 départements ;
- genre : les expositions professionnelles à l'amiante et aux poussières de bois sont mieux connues et vraisemblablement plus importantes pour les hommes que pour les femmes ; la population a donc été réduite aux hommes ;
- statut : le suivi médical post-professionnel est accessible aux retraités et aux personnes au chômage, mais le statut de chômeur est plus difficile à déterminer que celui de retraité ; la population a donc été réduite aux nouveaux retraités ;
Ces choix ont été définis dans un objectif de faisabilité, lorsque le programme Spirale sera généralisé, il s'adressera, dans la mesure du possible, à l'ensemble de la population pouvant bénéficier du suivi médical post-professionnel.
Fichier et circuit
La Caisse Nationale d'Assurance Maladie (CNAMTS) constitue un fichier contenant les coordonnées des hommes nés en 1944 (après les natifs de 1942 et 1943 en 2006) pour les 13 départements (Voir la rubrique "CES pilotes"). Elle transmet ce fichier à l'équipe Spirale, qui l'utilise, avec l'aide d'un imprimeur-routeur, pour envoyer des questionnaires filtres à la population cible.
Une fois ces questionnaires envoyés, l'équipe Spirale traite les données de manière anonymisée : les coordonnées des personnes concernées sont conservées sur un poste isolé informatiquement (connecté à aucun réseau) et physiquement (situé sur un autre lieu géographique que les données anonymisées).
Bien sûr, l'ensemble de la procédure Spirale a fait l'objet d'une autorisation préalable de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) n°05-1180 du 27 mai 2005.