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Les personnes dont l’exposition professionnelle se voit confirmée au Centre d’examens de santé sont orientées vers leur CPAM afin d'effectuer une demande de Suivi médical post-professionnel (SPP). |
Qu'est-ce que c'est ?
Le suivi post-professionnel concerne les personnes inactives (retraités et chômeurs) qui, au cours de leur activité salariée ont été exposées soit à un risque professionnel pouvant entraîner l’une des affections mentionnées par certains tableaux de maladies professionnelles (art. D.461-23 du code de la sécurité sociale), soit à des agents cancérogènes (art. D.461-25 du même code).
Il prévoit un suivi et des examens médicaux spécifiques aux différentes expositions professionnelles. Pour l’amiante, il s'agit d'un examen clinique et d'une radiographie pulmonaire tous les deux ans (cette radio est de plus en plus souvent remplacée par un scanner thoracique), éventuellement complétés par une exploration fonctionnelle respiratoire. Pour le bois, il s'agit d'un examen médical par un ORL tous les 2 ans, complété par une radiographie pulmonaire et des sinus de la face et éventuellement un scanner des sinus.
Comment l'obtenir?
La loi prévoit que le SPP soit automatiquement accordé aux personnes qui ne sont plus en activité et pouvant produire une attestation d'exposition professionnelle (fournie par l'employeur et / ou le médecin du travil au moment du départ de l'entreprise). Si cette attestation est impossible à obtenir (entreprise ayant disparu, refus de l’employeur…), la caisse d'assurance maladie procède à une enquête pour établir la réalité de l’exposition.
Le dossier constitué lors du passage au Centre d'examens de santé dans le cadre de Spirale permet de simplifier le dispositif, principalement pour les personnes n'ayant pas d'attestation d'exposition.
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