Le suivi post-professionnel concerne les personnes inactives (retraités et chômeurs) qui, au cours de leur activité salariée ont été exposées soit à un risque professionnel pouvant entraîner l’une des affections mentionnées par certains tableaux de maladies professionnelles (art. D.461-23 du code de la sécurité sociale), soit à des agents cancérogènes (art. D.461-25 du même code).
Le suivi post-professionnel suppose une démarche volontaire de la part des personnes qui ont été exposées à des risques professionnels. Il faut donc, d’une part, que ces personnes connaissent leur exposition (or, l’on sait que pour l’amiante, les personnes exposées ignorent leur exposition dans 50% des cas), et d’autre part, qu’elles connaissent ce dispositif.
Les personnes connaissant leur exposition professionnelle (salariée) peuvent demander à bénéficier d’une surveillance médicale post-professionnelle adaptée prise en charge par leur CPAM. Pour cela, elles doivent produire une attestation d’exposition remplie par l’employeur et par le médecin du travail. Le modèle de cette attestation d’exposition a été fixé (ainsi que les modalités d’examen du suivi post-professionnel) par un arrêté du 28 février 1995. Si les personnes exposées se trouvent dans l’impossibilité d’obtenir cette attestation (entreprise ayant disparu, refus de l’employeur…), la CPAM procède à une enquête pour établir la réalité de l’exposition ; cette enquête peut porter sur les listes d’entreprises ayant exposé leurs salariés à des cancérogènes, les activités de l’entreprise, les témoignages des anciens collègues de travail, etc.
Le dispositif Spirale permet d’une part de faire connaître leur exposition au personnes concernées et de les informer sur le suivi post-professionnel., et d’autre part d’alléger (voire de supprimer) le travail d’enquête des services AT/MP de la CPAM.
Les examens médicaux fixés par l’arrêté du 28 février sont pris en charge par le fonds d’action sanitaire et sociale (FNASS) ; si des examens supplémentaires sont jugés nécessaires, le médecin-conseil doit donner son accord pour qu’ils soient pris en charge par le FNASS. Pour l’amiante, le cadre règlementaire fixe un examen clinique et une radiographie pulmonaire tous les deux ans (voir encadré sur l’expérimentation amiante), éventuellement complétés par une exploration fonctionnelle respiratoire. Pour le bois, les modalités sont un examen médical par un ORL tous les 2 ans, complété par une radiographie pulmonaire et des sinus de la face et éventuellement un scanner des sinus.

Dans les faits
En 2002, dans son rapport sur la gestion des risques accidents du travail et maladies professionnelles, la Cour des Comptes constate que le dispositif est très peu appliqué ; en effet, en 2002, seulement 3300 personnes bénéficient du suivi post-professionnel alors qu’au vu des données d’exposition, il devrait y en avoir près de 20 fois plus. Dans ce même rapport il est établi que l’application du dispositif était très liée aux actions de communications des CPAM en direction des salariés, des retraités, des entreprises, des médecins du travail et des médecins libéraux. Depuis 2002, le nombre de suivi post-professionnel a régulièrement augmenté, du fait de la multiplication des actions de communication des CPAM, mais il reste très largement en dessous de ce que l’on pourrait attendre. C’est dans le contexte que la CNAMTS a inclus la mission de surveillance médicale post-professionnelle dans les programmes prioritaires des CES.